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Le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les critères d’inhumation des cercueils. Quels sont les critères d’inhumation des urnes contenant les cendres des défunts ?  Dans sa réponse publiée le 9 janvier 2020, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales précise que, pour l’inhumation des urnes, l’article […]

Offrir la nature pour écrin à leurs défunts et disposer d’un lieu de recueillement unique est le souhait de nombreuses familles. Seulement, procéder soi-même à la dispersion des cendres d’un être cher est loin d’être évident.Pour réaliser ce souhait, Envol Funér’Air a développé un procédé unique en France.Grâce à un système breveté, les cendres sont […]

Depuis plusieurs années, quelques crématoriums de la région ouvrent leurs portes au public le jour de la Toussaint. L’occasion pour les familles de rencontrer des professionnels dévoués et impliqués qui prennent en charge les défunts dans le cadre d’une cérémonie, puis d’une crémation, mais aussi de découvrir l’aspect plus technique et réglementaire de cette opération […]

Nul n’est censé ignorer la loi… et pourtant, j’entends encore beaucoup de fausses idées sur le devenir des cendres, la loi de décembre 2008 encadrant celles-ci. Voici un lien vers les articles de la loi 2008-1350 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019983175/2008-12-21

L’absence de normes ou de législation sur le type de matériau, ou la contenance de l’urne appropriés pour contenir les cendres des défunts, permet la production d’un grand nombre d’urnes de toute taille. Le hic, c’est que les caveaux à urnes, ou les columbariums peinent à accueillir 3 voir 4 urnes… Voici le lien vers […]

La loi de 2008 impose enfin un statut aux cendres. Elles ont donc le même statut juridique qu’un corps inhumé. Par exemple, l’exhumation ou la dispersion non autorisés, le bris de l’urne, pourront être pénalement reconnus comme « violation ou profanation de sépulture » !

Dispersion ou immersion en mer : Attention à la réglementation maritime, et aux habitudes locales. La loi littorale du 2 janvier 1986 impose une zone de police de 300 mètres au-delà des côtes. Pour la déclaration relative à la dispersion des cendres prévue à l’article 2213-39 du CGCT, la commune de rattachement sera celle du port […]