Dispersion ou immersion en mer : Attention à la réglementation maritime, et aux habitudes locales.

La loi littorale du 2 janvier 1986 impose une zone de police de 300 mètres au-delà des côtes.

Pour la déclaration relative à la dispersion des cendres prévue à l’article 2213-39 du CGCT, la commune de rattachement sera celle du port ou du mouillage de départ du bâtiment.